ORDRE NATIONAL DES EXPERTS-COMPTABLES
ARRÊTES DU MINISTÈRE DES FINANCES JORADP N°45 DU 31 JUILLET 2017
* ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL DU 08 JOUMADA ETHANIA 1438 CORRESPONDANT AU 07 MARS 2017 FIXANT LA LISTE DES DIPLÔMES UNIVERSITAIRES OUVRANT DROIT AU CONCOURS D’ACCÈS À L’INSTITUT D’ENSEIGNEMENT SPÉCIALISÉ DE LA PROFESSION COMPTABLE
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* ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL DU 08 JOUMADA ETHANIA 1438 CORRESPONDANT AU 07 MARS 2017 FIXANT LE NOMBRE, LA NATURE, LE COEFFICIENT ET LE PROGRAMME DES ÉPREUVES AINSI QUE LA CONSTITUTION DU JURY DES ÉPREUVES ET D’ADMISSION À L’INSTITUT D’ENSEIGNEMENT SPÉCIALISÉ DE LA PROFESSION COMPTABLE.
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* ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL DU 08 JOUMADA ETHANIA 1438 CORRESPONDANT AU 07 MARS 2017 FIXANT LES MODALITÉS DE DÉROULEMENT DE LA FORMATION AINSI QUE LES PROGRAMMES DE FORMATION SPÉCIALISÉE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLÔME D’EXPERT-COMPTABLE ET DU DIPLÔME DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
* ARRÊTÉ DU 20 JOUMADA ETHANIA 1438 CORRESPONDANT AU 19 MARS 2017 MODIFIANT L’ARRÊTÉ DU 17 RAMADHAN 1425 CORRESPONDANT AU 31 OCTOBRE 2004 FIXANT LES PARAMÈTRES DE TARIFICATION, LES TARIFS ET LES FRANCHISES APPLICABLES EN MATIÈRE D’ASSURANCE DES EFFETS DES CATASTROPHES NATURELLES.
