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Congres des Experts Comptables 11 et 12 décembre 2012
Communiqué DGI "simplification de l'IFU/Déclaration du chiffre d'affaires
Décret 15-289 du 14 Nov 2015 "sécurité sociale personnes non salariées/Déclaration annuelle d'activité
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Décret n° 15-289 du 14 Novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non salariées exerçant une activité pour leur propre compte
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