L'An deux mille vingt-trois et le vingt-cinq du mois de Novembre s'est tenue l'assemblée générale ordinaire de I'Ordre National des Experts-Comptables sur deuxième convocation, à l'Hôtel Mercure, Alger.
Les résolutions suivante ont été adoptées à l'unanimité par l'assenblée Générale :
Résolution n° 01 : L'Assemblée Générale adopte le Rapport moral et financier au titre de l'exercice 2022/2023 (Exercice couvrant la période du ler Octobre 2022 au 30 Septembre 2073).
Résolution n° 02 : L'Assemblée Générale fixe le montant de la cotisation professionnelle à cinquante mille dinars (50.000,00 DA) au titre de l'exercice 2023/2024 (période allant du l-er Octobre 2023 au 30 Septembre 2024.
Résolution n° 03 : L'Assemblée Générale adopte le Budget de ltexercice2023/2024 (période allant du Le'Optobre 2023 au 30 Septembre 2024).
Résolution n° 04 : L'Assemblée Générale mande le Conseil de l'Ordre à l'effet d'appliquer les dispositions prévues par les textes règlementaires, notamment le décret 13-10 du 13 Janvier 2013 relatives aux mesures à prendre envers les professionnels qui n'assistent pas aux Assemblées Générales.
Résolution n°05 : L'Assemblée Générale décide que les cotisations professionnelles doivent être réglées dans les trois (03) mois qui suivent la tenue de l'Assemblée Générale.
Résolution n° 06 : L'Assemblée Générale décide que les professionnels inscrits au tableau de l'Ordre National des Experts-Comptables en tant que personne physique exerçant sous la forme de personne morale sont astreints au règlement des cotisations professionnelles.
Résolution n° 07 : Publicité légale
P/le Bureau de l'Assemblée
Le Président
Chakib BOULAHOUR
